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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08216920C0001

Permis de démolir n° 08216920C0001 à Saint-Nicolas-de-la-Grave, 621 Ch De Rastel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216920C0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 08216920C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08216920C0001 porte sur un bâtiment situé 621 Ch De Rastel.

Le terrain concerné couvre 2 026 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Surface du terrain

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 026 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE (82210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08216920C0001
Code commune INSEE	82169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 621 Ch De Rastel à Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216920C0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

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657 Ch Des Barthes

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

28 sept. 2018 19 803 m² foncier

PD n°08216922C0001 Autorisé

206 Ch De Colome

Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210)

28 févr. 2022 71 966 m² foncier

PD n°08216922C0002 Autorisé

221 Route De Douzil

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10 oct. 2022 458 m² foncier

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