Permis de démolir n° 08212724C0001 à Montesquieu, 412 Route De Saint Martin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PD n° 08212724C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 412 Route De Saint Martin, le permis de démolir n° 08212724C0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montesquieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montesquieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURFORT LACAPELETTE (82390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |