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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212723C0002

Permis de démolir n° 08212723C0002 à Montesquieu, 10 Ch D'anjoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212723C0002, déposé en mairie de Montesquieu.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PD n° 08212723C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08212723C0002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Montesquieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Ch D'anjoy.

Le terrain d'assiette couvre 9 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montesquieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

9 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Localisation du projet à Montesquieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesquieu Code postal 82200 Identifiant INSEE 82127
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESQUIEU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212723C0002
Code commune INSEE	82127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ch D'anjoy à Montesquieu (82200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212723C0002, déposé en mairie de Montesquieu.

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