Permis de démolir n° 08212522S0001 à Montech, 8 Place Lafeuillade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 08212522S0001
Demandeur
GAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212522S0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Place Lafeuillade. Le projet est porté par GAG.
Le terrain d'assiette couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833019359
- SIRET
- 83301935900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |