Permis de démolir n° 08212119M0003 à Montauban, 150 Rue Des Freres Montgolfier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 08212119M0003
Demandeur
LILEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 150 Rue Des Freres Montgolfier, le permis de démolir n° 08212119M0003 a été délivré le 12 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LILEX.
Le terrain concerné couvre 7 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849041959
- SIRET
- 84904195900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212119M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |