Permis de démolir n° 08212118M0010 à Montauban, 1160 Av De Cos
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 08212118M0010
Demandeur
MATMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1160 Av De Cos, le permis de démolir n° 08212118M0010 a été délivré le 19 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par MATMA.
Le terrain d'assiette couvre 577 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL63, DL454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799266978
- SIRET
- 79926697800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212118M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |