Permis de démolir n° 08212114M0009 à Montauban, 850 Avenue Jean Moulin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 08212114M0009
Demandeur
SO.BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212114M0009 porte sur un bâtiment situé 850 Avenue Jean Moulin. SO.BIO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de démolir référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499308856
- SIRET
- 49930885600024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212114M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |