Permis de démolir n° 08212113M0016 à Montauban, 216 Chemin De Peligry
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 08212113M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08212113M0016 porte sur un bâtiment situé 216 Chemin De Peligry.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212113M0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |