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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08208820R0002

Permis de démolir n° 08208820R0002 à Laguépie, Puech Mignon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208820R0002, déposé en mairie de Laguépie.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PD n° 08208820R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08208820R0002 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un bâtiment situé Puech Mignon.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C793, 0C656. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Laguépie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Localisation du projet à Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C793 0C656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Mignon

Territoires administratifs

Commune: Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-DE-LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08208820R0002
Code commune INSEE	82088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puech Mignon à Laguépie (82250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208820R0002, déposé en mairie de Laguépie.

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Laguépie (82250)

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