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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08208820R0001

Permis de démolir n° 08208820R0001 à Laguépie, Rte De Varen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEPAM et autorisé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208820R0001, déposé en mairie de Laguépie.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 08208820R0001

Demandeur

SCI VEPAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Laguépie (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08208820R0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Varen. Le demandeur déclaré est SCI VEPAM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F896, 0F64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Laguépie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Localisation du projet à Laguépie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F896 0F64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laguépie Code postal 82250 Identifiant INSEE 82088
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEPAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392475695
SIRET: 39247569500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: LAGUEPIE (82250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08208820R0001
Code commune INSEE	82088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Varen à Laguépie (82250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VEPAM et autorisé le 3 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08208820R0001, déposé en mairie de Laguépie.

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