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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08206513DR002

Permis de démolir n° 08206513DR002 à Gasques, Al Plo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYRANDRIEU et autorisé le 28 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206513DR002, déposé en mairie de Gasques.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 08206513DR002

Demandeur

EARL DE PEYRANDRIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08206513DR002, délivré le 28 novembre 2013 à Gasques (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Al Plo. La demande émane de EARL DE PEYRANDRIEU.

Le terrain concerné couvre 14 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

14 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à Gasques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gasques Code postal 82400 Identifiant INSEE 82065
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PEYRANDRIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 325102259
SIRET: 32510225900018
Code APE (NAF): 01.15Z - Culture du tabac
Localisation: GASQUES (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08206513DR002
Code commune INSEE	82065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Al Plo à Gasques (82400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PEYRANDRIEU et autorisé le 28 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206513DR002, déposé en mairie de Gasques.

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