Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820632600001

Permis de démolir à Garganvillar - 420 Route De Lartigue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0820632600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0820632600001, délivré le 29 mai 2026 à Garganvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 420 Route De Lartigue, Garganvillar (82100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 079 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 079 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026

Localisation du projet à Garganvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Garganvillar Code postal 82100 Identifiant INSEE 82063
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 079 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGANVILLAR (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0820632600001
Code commune INSEE 82063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Route De Lartigue, Garganvillar (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820632600001, instruit par la commune de Garganvillar.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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