Permis de démolir n° 08206323C0001 à Garganvillar, 280 Ch Du Pigeonnier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 08206323C0001
Demandeur
CHEMIN DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08206323C0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Garganvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 280 Ch Du Pigeonnier. Le projet est porté par CHEMIN DU PIGEONNIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Garganvillar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Garganvillar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garganvillar Code postal 82100 Identifiant INSEE 82063
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DU PIGEONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817451230
- SIRET
- 81745123000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARGANVILLAR (8210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08206323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |