Permis de démolir n° 08204421T0001 à Corbarieu, 16 Rue Jean Jaures
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 08204421T0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBARIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08204421T0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE CORBARIEU.
Le terrain concerné couvre 1 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C884. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Corbarieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbarieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBARIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200442
- SIRET
- 21820044200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBARIEU (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |