Permis de démolir n° 08204414T0001 à Corbarieu, 19 Rue Jean Moulin La Caussade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 08204414T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08204414T0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Moulin La Caussade.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Corbarieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Corbarieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caussade
Territoires administratifs
- Commune
- Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYNIES (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08204414T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |