Permis de démolir n° 0820272500002 à Campsas, 233 Rue Basse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PD n° 0820272500002
Demandeur
AD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 233 Rue Basse, le permis de démolir n° 0820272500002 a été délivré le 9 décembre 2025 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AD IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 2 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A89, OA1505, OA1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Campsas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990014771
- SIRET
- 99001477100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMUR SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0820272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |