Permis de démolir n° 08202724S0001 à Campsas, 97Bis Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 08202724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08202724S0001 porte sur un bâtiment situé 97Bis Rue Des Ecoles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |