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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08200223N0002

Permis de démolir n° 08200223N0002 à Albias, 1 Rue Raymond Serbier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAS et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200223N0002, déposé en mairie d'Albias.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 08200223N0002

Demandeur

COMMUNE D ALBIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Raymond Serbier, le permis de démolir n° 08200223N0002 a été délivré le 30 mars 2023 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAS.

Le terrain support du projet couvre 826 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Albias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBIAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200020
SIRET: 21820002000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALBIAS (82350)

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02 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08200223N0002
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Raymond Serbier à Albias (82350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAS et autorisé le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200223N0002, déposé en mairie d'Albias.

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12 Av De Monclar

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1 Av De Monclar

Albias (82350)

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15 mai 2023 2 108 m² foncier

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3 Rue Des Maquis

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15 mai 2023 55 m² foncier COMMUNE D ALBIAS

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