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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08200223N0001

Permis de démolir n° 08200223N0001 à Albias, 1 Av De Monclar

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBIAS et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200223N0001, déposé en mairie d'Albias.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PD n° 08200223N0001

Demandeur

COMMUNE D ALBIAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Av De Monclar, le permis de démolir n° 08200223N0001 a été délivré le 15 mars 2023 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ALBIAS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI236, AI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Albias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI236 AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBIAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200020
SIRET: 21820002000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALBIAS (82350)

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PD n°08200222N0001 Autorisé

12 Av De Monclar

02 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08200223N0001
Code commune INSEE	82002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av De Monclar à Albias (82350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALBIAS et autorisé le 15 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08200223N0001, déposé en mairie d'Albias.

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PD n°08200222N0001 Autorisé

12 Av De Monclar

Albias (82350)

02 janv. 2023 109 m² foncier COMMUNE D ALBIAS

PD n°08200223N0002 Autorisé

1 Rue Raymond Serbier

Albias (82350)

30 mars 2023 826 m² foncier COMMUNE D ALBIAS

PD n°08200223N0003 Autorisé

1923 Route De La Rivaliere

Albias (82350)

15 mai 2023 2 108 m² foncier

PD n°08200223N0004 Autorisé

3 Rue Des Maquis

Albias (82350)

15 mai 2023 55 m² foncier COMMUNE D ALBIAS

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