Permis de démolir n° 0813172500001 à Villefranche-d'Albigeois, 785 Rue Du Stade
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 0813172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 785 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 0813172500001 a été délivré le 27 janvier 2026 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 1 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Villefranche-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 809 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0813172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |