Permis de démolir n° 08131717A0003 à Villefranche-d'Albigeois, Vignes De Labadie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 08131717A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08131717A0003 porte sur un bâtiment situé Vignes De Labadie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Villefranche-d'Albigeois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes De Labadie
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE-MARSAL (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08131717A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |