Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08131523A0001

Permis de démolir n° 08131523A0001 à Vielmur-sur-Agout, Pre D Argent

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 08131523A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08131523A0001, délivré le 9 janvier 2024 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pre D Argent.

Le terrain d'assiette couvre 1 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1419. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vielmur-sur-Agout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024

Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 785 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08131523A0001
Code commune INSEE 81315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre D Argent à Vielmur-sur-Agout (81570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131523A0001, déposé en mairie de Vielmur-sur-Agout.

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