Permis de démolir à Vielmur-sur-Agout - Ch De Montvalen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 08131521A0002
Demandeur
DEF
Cette page présente le permis de démolir n° 08131521A0002, délivré le 19 mai 2021 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Montvalen, Vielmur-sur-Agout (81570). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEF. Le terrain concerné couvre 4 628 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1762, B1771.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 628 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889476396
- SIRET
- 88947639600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08131521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |