Permis de démolir n° 08131521A0002 à Vielmur-sur-Agout, Ch De Montvalen
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 08131521A0002
Demandeur
DEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch De Montvalen, le permis de démolir n° 08131521A0002 a été délivré le 19 mai 2021 à Vielmur-sur-Agout (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEF.
Le terrain support du projet couvre 4 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1762, B1771. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Vielmur-sur-Agout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vielmur-sur-Agout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielmur-sur-Agout Code postal 81570 Identifiant INSEE 81315
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889476396
- SIRET
- 88947639600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08131521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |