Retour aux autorisations de Valence-d'Albigeois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08130816A0001

Permis de démolir à Valence-d'Albigeois - Belle Feuille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAUSSE BRUNET et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130816A0001, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 08130816A0001

Demandeur

CAUSSE BRUNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08130816A0001, délivré le 27 juillet 2016 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Belle Feuille, Valence-d'Albigeois (81340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAUSSE BRUNET. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Feuille

Territoire administratif

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUSSE BRUNET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384844122
SIRET: 38484412200018
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LAMILLARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08130816A0001
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belle Feuille, Valence-d'Albigeois (81340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAUSSE BRUNET et autorisé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130816A0001, instruit par la commune de Valence-d'Albigeois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois

Permis de construire à Valence-d'Albigeois

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Valence-d'Albigeois

Caractéristiques de la démolition