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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08130816A0001

Permis de démolir n° 08130816A0001 à Valence-d'Albigeois, Belle Feuille

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAUSSE BRUNET et autorisée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130816A0001, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 08130816A0001

Demandeur

CAUSSE BRUNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08130816A0001, délivré le 27 juillet 2016 à Valence-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Belle Feuille. CAUSSE BRUNET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B842. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Valence-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Feuille

Territoires administratifs

Commune: Valence-d'Albigeois Code postal 81340 Identifiant INSEE 81308
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUSSE BRUNET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384844122
SIRET: 38484412200018
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LAMILLARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08130816A0001
Code commune INSEE	81308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Belle Feuille à Valence-d'Albigeois (81340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAUSSE BRUNET et autorisée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130816A0001, déposé en mairie de Valence-d'Albigeois.

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