Permis de démolir n° 08130418A0001 à Trévien, Lieu-Dit Le Barrage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PD n° 08130418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Barrage, le permis de démolir n° 08130418A0001 a été délivré le 3 août 2018 à Trévien (Tarn, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 6 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trévien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |