Permis de construire n° 08130418A0002 à Trévien pour 638 m² de locaux, Le Barrage
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 08130418A0002
Demandeur
REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130418A0002, délivré le 26 octobre 2018 à Trévien (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Barrage. Le dossier a été déposé par REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR167, AR168, AR169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trévien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 638 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 76 m² | 800 m² |
| Total | 724 m² | 638 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 76 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 638 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 76 m² | 800 m² |
| Total locaux | 724 m² | 638 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 76 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE D'EAU POTABLE DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 825391014
- SIRET
- 82539101400016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130418A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |