Permis de démolir n° 08128423A0002 au Sequestre, Naudy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 08128423A0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128423A0002 porte sur un bâtiment situé Naudy. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN.
Le terrain support du projet couvre 898 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130012784
- SIRET
- 13001278400018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALBI (81012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |