Permis de démolir n° 08128423A0001 au Sequestre, 801 Ch Des Prestils
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 08128423A0001
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08128423A0001 a été délivré le 26 avril 2023, pour un bâtiment situé 801 Ch Des Prestils. La demande émane de REGION OCCITANIE.
Le terrain concerné couvre 32 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08128423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |