Permis de démolir n° 08127113A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe, 5878 Thouron
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PD n° 08127113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08127113A0001 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un bâtiment situé 5878 Thouron.
Le terrain d'assiette couvre 24 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A1085, A1089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08127113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |