Permis de démolir n° 08125716A0001 à Saint-Juéry, Ch De La Mouyssetie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 08125716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08125716A0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De La Mouyssetie.
Le terrain concerné couvre 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBON D'ALBI (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08125716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |