Permis de démolir n° 08125723A0002 à Saint-Juéry, 7 Cote Del Castel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 08125723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08125723A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Cote Del Castel.
La parcelle concernée s'étend sur 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08125723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |