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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124423A0010

Permis de démolir n° 08124423A0010 à Saint-Benoît-de-Carmaux, 10 Allee Des Coquelicots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 3F OCCITANIE et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124423A0010, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 08124423A0010

Demandeur

3F OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08124423A0010 a été délivré le 11 août 2023 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Coquelicots. Le projet est porté par 3F OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 496 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MAZAMET (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08124423A0010
Code commune INSEE	81244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Coquelicots à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 3F OCCITANIE et autorisé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124423A0010, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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