Retour aux autorisations de Saint-Benoît-de-Carmaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124423A0010

Permis de démolir à Saint-Benoît-de-Carmaux - 10 Allee Des Coquelicots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 3F OCCITANIE et autorisé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124423A0010, instruit par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 08124423A0010

Demandeur

3F OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08124423A0010, délivré le 11 août 2023 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Coquelicots, Saint-Benoît-de-Carmaux (81400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 3F OCCITANIE. Le terrain concerné couvre 496 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

496 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	496 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAZAMET (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08124423A0010
Code commune INSEE	81244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Coquelicots, Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par 3F OCCITANIE et autorisé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124423A0010, instruit par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.