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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08124423A0007

Permis de démolir n° 08124423A0007 à Saint-Benoît-de-Carmaux, 4 Allee Des Eglantines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F OCCITANIE et autorisée le 26 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124423A0007, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PD n° 08124423A0007

Demandeur

3F OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08124423A0007 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé 4 Allee Des Eglantines. 3F OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL546. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît-de-Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît-de-Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-de-Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81244
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F OCCITANIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 716820410
SIRET: 71682041000026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MAZAMET (81200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08124423A0007
Code commune INSEE	81244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee Des Eglantines à Saint-Benoît-de-Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par 3F OCCITANIE et autorisée le 26 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08124423A0007, déposé en mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux.

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26 juil. 2023 2 542 m² foncier 3F OCCITANIE

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