Permis de démolir n° 08122519T0002 à Rivières, 23 Rue Des Vieilles Ecoles La Pougetterie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 08122519T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Rivières (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122519T0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Vieilles Ecoles La Pougetterie.
Le terrain d'assiette couvre 1 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |