Permis de démolir n° 0812251400001 à Rivières, 5307 Baules
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 0812251400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivières (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0812251400001 a été délivré le 2 février 2015, pour un bâtiment situé 5307 Baules.
Le terrain concerné couvre 2 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C862. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0812251400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |