Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08121722T0001

Permis de démolir n° 08121722T0001 à Puycelsi, Laval

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 08121722T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08121722T0001, délivré le 7 juillet 2022 à Puycelsi (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Laval.

Le terrain concerné couvre 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G53, G476, G478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Puycelsi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022

Localisation du projet à Puycelsi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G53 G476 G478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laval

Territoires administratifs

Commune
Puycelsi Code postal 81140 Identifiant INSEE 81217
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYCELSI (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08121722T0001
Code commune INSEE 81217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laval à Puycelsi (81140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121722T0001, déposé en mairie de Puycelsi.

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