Permis de démolir n° 08121721T0001 à Puycelsi, Laval
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 08121721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Laval, le permis de démolir n° 08121721T0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Puycelsi (Tarn, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G53, G476, G478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Puycelsi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Puycelsi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYCELSI (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08121721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |