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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08120917B0003

Permis de démolir n° 08120917B0003 à Pont-de-Larn, Camp Del Prat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120917B0003, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 08120917B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08120917B0003, délivré le 3 octobre 2017 à Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Camp Del Prat.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Larn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE L'ARN (81660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08120917B0003
Code commune INSEE	81209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Camp Del Prat à Pont-de-Larn (81660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120917B0003, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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