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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08120915B0001

Permis de démolir n° 08120915B0001 à Pont-de-Larn, Chateau De Montledier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLIVIER et autorisé le 15 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120915B0001, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 août 2015

Dossier PD n° 08120915B0001

Demandeur

SCI OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Larn (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08120915B0001 a été délivré le 15 août 2015, pour un bâtiment situé Chateau De Montledier. Le demandeur déclaré est SCI OLIVIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D458, D457, D456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Larn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/08/2015

Localisation du projet à Pont-de-Larn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D458 D457 D456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Montledier

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Larn Code postal 81660 Identifiant INSEE 81209
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIVIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327591624
SIRET: 32759162400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1983
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08120915B0001
Code commune INSEE	81209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chateau De Montledier à Pont-de-Larn (81660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLIVIER et autorisé le 15 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08120915B0001, déposé en mairie de Pont-de-Larn.

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