Permis de démolir n° 08119315B0001 à Nages, Mas Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 08119315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08119315B0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à Nages (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Mas Grand.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B557, B558, B560. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Nages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08119315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |