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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08116316B0005

Permis de démolir n° 08116316B0005 à Mazamet, 5 Rue De Gramentes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116316B0005, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PD n° 08116316B0005

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08116316B0005 a été délivré le 2 novembre 2016 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue De Gramentes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAMET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81209)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08116316B0005
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Gramentes à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116316B0005, déposé en mairie de Mazamet.

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