Permis de démolir n° 08116316B0004 à Mazamet, Place Marechal Joffre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 08116316B0004
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08116316B0004 a été délivré le 9 novembre 2016 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZAMET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZAMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101632
- SIRET
- 21810163200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZAMET (81209)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZAMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08116316B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |