Retour aux autorisations du Masnau-Massuguiès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08115822B0001

Permis de démolir n° 08115822B0001 au Masnau-Massuguiès, Le Masnau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115822B0001, déposé en mairie du Masnau-Massuguiès.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 08115822B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08115822B0001 porte sur un bâtiment situé Le Masnau.

Le terrain d'assiette couvre 53 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés au Masnau-Massuguiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Localisation du projet au Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBIES (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08115822B0001
Code commune INSEE	81158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Masnau au Masnau-Massuguiès (81530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115822B0001, déposé en mairie du Masnau-Massuguiès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Masnau-Massuguiès

PD n°08115820B0001 Autorisé

Fanel

Le Masnau-Massuguiès (81530)

07 févr. 2020 1 485 m² foncier

PD n°08115825B0001 Autorisé

4 Fans

Le Masnau-Massuguiès (81530)

11 févr. 2025 1 028 m² foncier

Autres types d'autorisations au Masnau-Massuguiès

Permis de construire au Masnau-Massuguiès

37 autorisations