Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08115221A0001

Permis de démolir n° 08115221A0001 à Mailhoc, 94 Ch De Montdedou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 08115221A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailhoc (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08115221A0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un bâtiment situé 94 Ch De Montdedou.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A470. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mailhoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/01/2021

Localisation du projet à Mailhoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailhoc Code postal 81130 Identifiant INSEE 81152
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILHOC (81130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08115221A0001
Code commune INSEE 81152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Ch De Montdedou à Mailhoc (81130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115221A0001, déposé en mairie de Mailhoc.

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