Permis de démolir n° 08115213A0001 à Mailhoc, Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2013
Dossier PD n° 08115213A0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILHOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailhoc (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08115213A0001 a été délivré le 14 juillet 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILHOC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mailhoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mailhoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILHOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101525
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILHOC (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08115213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |