Permis de démolir n° 08112522B0001 à Lacaze, 11 Rue Des Fontaines
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PD n° 08112522B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Fontaines, le permis de démolir n° 08112522B0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Lacaze (Tarn, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lacaze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lacaze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENYA (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08112522B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |