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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08112521B0001

Permis de démolir n° 08112521B0001 à Lacaze, 16 Et Rue Du Petit Train

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAZE et autorisée le 7 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112521B0001, déposé en mairie de Lacaze.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PD n° 08112521B0001

Demandeur

COMMUNE DE LACAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacaze (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08112521B0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un bâtiment situé 16 Et Rue Du Petit Train. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACAZE.

Le terrain concerné couvre 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB301, AB302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Lacaze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Localisation du projet à Lacaze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB301 AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacaze Code postal 81330 Identifiant INSEE 81125
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101251
SIRET: 21810125100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAZE (81330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08112521B0001
Code commune INSEE	81125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Et Rue Du Petit Train à Lacaze (81330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAZE et autorisée le 7 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112521B0001, déposé en mairie de Lacaze.

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