Permis de démolir n° 08111622A0001 à Labastide-Saint-Georges, 5013 Ch La Borio
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 08111622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08111622A0001 porte sur un bâtiment situé 5013 Ch La Borio.
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1098. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |