Permis de démolir n° 08111612A0001 à Labastide-Saint-Georges, 14 Av De Graulhet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 08111612A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08111612A0001 a été délivré le 15 janvier 2013 à Labastide-Saint-Georges (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Av De Graulhet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1253, B1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labastide-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Georges Code postal 81500 Identifiant INSEE 81116
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111612A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |