Permis de démolir n° 08110512E0003 à Graulhet, 1 Rue Colonel Naudy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 08110512E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08110512E0003 a été délivré le 14 janvier 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Colonel Naudy.
La parcelle concernée s'étend sur 434 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK170. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110512E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |